♦ Règlementation

Quelles sont les distances à respecter pour les plantations en bordure de voie communale ?
En l'absence de règlements de voirie locaux, c'est l'article R 116-2 5° du code de la voirie routière qui s’applique :
" Seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui, en l'absence d'autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier "
Le domaine public routier comprend non seulement les routes nationales mais aussi les voies départementales et communales.
D’une manière générale, il est donc interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de 2 mètres du domaine public.
Pour un arbre, la jurisprudence considère que la mesure doit être effectuée à partir du centre du tronc, pris au niveau du sol.
Pour les végétaux à développement réduit (fleurs, plantes de petite hauteur), on peut se référer aux circulaires « transports » n°84-81 du 28 novembre 1984 et n°89-64 du 10 octobre 1989, qui fixent une distance minimale de 50 centimètres.
Dans certains endroits présentant des risques (à proximité de croisements, de virages ou points dangereux), une servitude de visibilité peut être imposée par la commune aux propriétaires riverains, les obligeant à planter à une distance du domaine public supérieure à 2 mètres.

Qui est responsable de l’élagage le long des voies publiques ?
Les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol du domaine public routier communal doivent être coupés à l’aplomb des limites de ce domaine par les propriétaires ou fermiers. Les haies doivent toujours être conduites de manière à ce que leur développement du côté du domaine public ne fasse aucune saillie sur celui-ci.
Le Maire, en vertu de l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, exerce la police de la circulation et peut donc, à ce titre, établir une servitude d’élagage sur les propriétés riveraines du domaine public routier.
En cas de négligence des propriétaires concernés, la Commune peut, après mise en demeure restée sans effet, procéder d'office à cet élagage à leurs frais.
Actuellement sur notre commune, ce sont ces règles générales qui s’appliquent, aucune disposition de restriction supplémentaire n’ayant été prise.

Bérengère Bastide

♦ Aménagement de la route départementale 104 : Aubenas - Alès

• Quels sont les enjeux ?
Répondre à l’augmentation du trafic engendré par :
- l’accroissement de la population locale et des déplacements domicile-travail,
- le développement des zones d’activités,
- l’importance de la fréquentation touristique et l’attrait des nombreux sites naturels et patrimoniaux de notre territoire,
- l’augmentation des déplacements en avant et après saison,
en améliorant la fluidité du trafic, la fiabilité du temps de parcours, le confort et la sécurité.

• Quels sont les aménagements programmés ?
- aménagement du tronçon Lachapelle-Uzer avec création d’un giratoire à hauteur de Vinezac, de créneaux de dépassement et de contre-allées (section A1),
- déviation d’Uzer (section A2),
- déviation de Prends-toi-garde avec 2 créneaux de dépassement sécurisés (section A3),
- aménagement d’un carrefour giratoire à hauteur de Chapias (section A4),
- déviation de Rosières, considérée comme prioritaire (section A5),
- amélioration du tronçon de Lablachère – Notre Dame aux limites du Gard, avec création de sur-largeurs pour les cyclistes.

• Quels seront les effets pour les habitants de Chambonas ?
Pour se rendre sur Alès :
- meilleure circulation et sécurisation de St Paul le Jeune aux limites du Gard.
Pour se rendre sur Aubenas :
- plus de traversée des villages de Rosières, d’Uzer, et pour ceux qui vont en direction de Privas, plus de traversée de la zone sous l’hôpital d’Aubenas (sortie directe au carrefour de St Didier), amélioration de la sécurité, créneaux de dépassement.
Compte tenu du coût global de ces travaux, estimé à 65 M €, et à 101M € avec la déviation d'Aubenas en cours, leur programmation va être étalée sur plusieurs années. Cette réalisation du Conseil Général est essentielle pour le désenclavement, le développement et la qualité de vie de notre territoire du Sud Ardèche.

La stratégie d'aménagement de la RD 104 :
Confort et sécurité, fluidité du trafic, fiabilité des temps de parcours
Ce programme d'aménagement traite l'ensemble de l'itinéraire avec un même souci de sécurité :
reconquête des accotements, regroupement des accès, création de bandes cyclables.


Bérengère Bastide & Olivier Sébart

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Pays des Vans

Article complet de Aline Larrieu-Arguillé dans "La Lettre d'Info N°11" page 9

Le SIAEP distribue l’eau potable à 3 915 usagers du secteur des Vans

♦ 63 nouveaux composteurs sur la commune

La distribution s’est déroulée mardi 21 septembre, au parking du Pont dans une très bonne ambiance, et un franc succès.
Le Sictoba propose des composteurs de 420 litres pour le compostage de vos déchets verts (déchets de cuisine, tonte gazon, feuilles mortes etc...). Peu encombrant, le compostage permet de soulager le poids total de vos déchets de plus de 30 % et de disposer après 9 à 12 mois d’un excellent terreau pour vos plantations.
Il reste des composteurs disponibles à la Mairie au prix de 18,50 € + un petit bac pour la cuisine + un manuel. Une permanence sera assurée par les Guides Composteurs pour les écouler. Prendre contact avec la Mairie.