Journée du Patrimoine de Pays du 20 juin 2010 – Une vraie réussite Voir à "Culture & Tourisme"

Le périmètre de la coopération intercommunale

Le projet de loi sur la réforme des collectivités locales est en cours de discussion à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
Ce projet de loi, dont on vous a déjà parlé en début d'année dans une précédente "Lettre d’Info", comprend diverses mesures qui touchent les Régions, les Départements, les Communes et les Communautés de Communes. L’un des principaux points développés par les médias, c’est le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par des conseillers territoriaux en nombre réduit (pour l’Ardèche, on passerait de 10 conseillers régionaux et 33 conseillers généraux à 18 conseillers territoriaux).
C’est un autre point, moins connu, que l’on souhaite aborder cette fois-ci, et qui va bouleverser le paysage administratif français : il s'agit du pouvoir du Préfet, représentant de l’Etat, sur les périmètres des communautés de communes.

Le schéma départemental
Sous couvert de "rationaliser" le fonctionnement des intercommunalités, la loi va confier au Préfet, dans chaque département, la mise en place d'un schéma départemental de coopération intercommunale.
La réalisation de ce schéma, à laquelle participeront des représentants des élus (au sein d'une commission départementale
de coopération intercommunale), devrait conduire à :
- regrouper des Communautés de Communes entre elles,
- rattacher obligatoirement à une Communauté de Communes les communes encore isolées,
- faire disparaître un certain nombre de syndicats intercommunaux.
Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont posé le principe de la libre administration des collectivités territoriales, et ce projet de loi inquiète grandement les élus des petites collectivités face au pouvoir redonné au Préfet. Certes, le renforcement de l'intercommunalité est nécessaire pour apporter les services et équipements utiles aux habitants et à la qualité de la vie.
Mais il doit respecter aussi la libre volonté des élus de proximité que sont les conseillers municipaux, qui connaissent bien le territoire et ses habitants, pour ne pas imposer des règles préjudi-ciables au bon fonctionnement local.

Une réflexion sur la carte de l’intercommunalité
L'association des Maires de l'Ardèche, qui regroupe les élus de toutes tendances politiques, a déjà réagi en organisant des rencontres en 3 points du département. Pour le Sud, cette réunion a eu lieu le 26 mai à Ruoms.
De nombreux Maires et Présidents de Communautés de Communes étaient présents, pour mener une réflexion sur la carte de l’intercommunalité, au lieu d’en laisser l’initiative au Préfet, et de lui apporter des propositions argumentées pour la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.
Cela a permis de se rencontrer entre communautés de communes et élus communaux, et chacun a pu apporter ses remarques ou craintes. Faut-il réfléchir en terme de bassins de vie économiques, ou de projets de développement du territoire ? ou plutôt un peu les 2 ?
La question essentielle est : "Qu’est-ce qu’on veut faire ensemble ? Qu’est-ce qu’on s’apporte les uns les autres ?" pas seulement sur un plan économique ou financier, mais aussi en terme de richesse patrimoniale, de culture, de paysages ou sites, de diversification de population, etc…
Le regroupement des Communautés de Communes n'est peut-être pas la seule solution, on pourrait aussi envisager, sur certains projets importants que l'on a en commun, un partenariat par convention ou mutualisation.
Imposer un minimum d'habitants par Communauté de Communes (10.000 ? 15.000 ?) serait une aberration dans nos secteurs peu peuplés.
D'autres rencontres vont avoir lieu, pour que les élus locaux, et notamment de nos territoires ruraux, ne subissent pas les effets d'une réforme réfléchie loin du terrain. La coopération intercommunale apporte et apportera encore beaucoup plus dans l'amélioration de la qualité de la vie quotidienne de tous, si elle est librement élaborée par les représentants de la démocratie locale.

Les Périodes d'emploi du Feu en Ardèche

Dispositions applicables au public (autre que les propriétaires et leurs ayants droit)
Il est interdit en tout temps à toutes les personnes autres que les propriétaires ou leurs ayants droit :
• de fumer
• de porter ou d’allumer du feu
• de jeter des objets en ignition
• d’abandonner des matières susceptibles de provoquer un feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres de bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes, garrigues et maquis y compris sur les voies traversant ces terrains.
Dispositions applicables aux propriétaires et à leurs ayants droit
Pendant la période du 1er Juillet au 30 septembre il est interdit aux propriétaires et à leurs ayants droit :
• de fumer
• de jeter des objets en ignition de porter ou d’allumer du feu d’abandonner ou d’accumuler des matières susceptibles de provoquer un feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres de bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes, garrigues et maquis.
Cette période pourra toutefois être modifiée par arrêté préfectoral spécial en fonction des conditions climatiques et conjoncturelles.

Éclairage du Pont de Chambonas

Le Pont de Chambonas s’est costumé de lumière pour les Fêtes de fin d'année 2009 !
Un éclairage sous 2 arches, de 17 h 30 à minuit, réalisé grâce à la dextérité de Denis Portal aidé par Christophe, notre agent technique. Merci ! Cet habit de lumière sera amélioré au fil des années.

Zone a Urbaniser de Marvignes

Le principe consiste à proposer à l'ensemble des propriétaires de déposer un plan d'aménagement d'ensemble, tout en étudiant la constructibilité de chaque parcelle.
Une étude a été menée par le cabinet IATE pour inscrire les constructions dans le prolongement du hameau, en respectant l'insertion dans l'environnement, au regard des courbes de niveau.
Parallèlement le cabinet GEO SIAP a étudié les voiries (une seule entrée et sortie sur le chemin communal existant), les réseaux (électricité, téléphone, écoulement des eaux pluviales, éclairage) par la mise en oeuvre d'une PVR : Participation pour Voirie et Réseau. Ceci afin de calculer au mètre carré le coût de revient pour chaque parcelle, environ 8,25 /8,50 € le m2, à charge des propriétaires.
La présentation faite par les deux cabinets a reçu l'aval des propriétaires, reste à obtenir par écrit l'accord de chacun. Sachant que la commune ne peut faire l'avance intégrale du montant des travaux.
Ce qu'il nous en semble, si l'opération aboutit, c'est qu'elle offre un double avantage pour les propriétaires des terrains complètement urbanisés et pour la commune, un aménagement respectueux de l'environnement qui évite une urbanisation "en tuyau", avec de multiples sorties sur la voirie existante.

Service Technique Municipal

• Le point sur les travaux réalisés par les employés communaux

Le temps pluvieux de ce printemps a favorisé la pousse des herbes sur les talus de nos chemins. Toute la difficulté consiste, avec un temps humide, à ne faire le débroussaillage ni trop tôt, ni trop tard. En effet si le débroussaillage se fait trop tard on va dire que la municipalité n’est pas à la hauteur, s’il se fait trop tôt il faudra le faire deux fois car la repousse risque d’être trop rapide.. Or, il y a quarante kilomètres de routes et de chemins dans la commune. Ce qui fait quatre vingt kilomètre de talus. Passer deux fois ferait donc cent soixante kilomètres !!!
En commun avec la municipalité des Assions nous avons acquis une nouvelle épareuse plus maniable et plus performante, l’ancienne étant arrivée en fin de vie.
Enfin saluons la fin de la construction du local technique et du local associatif. A ce jour, il ne reste plus que les branchements d’eau et d’électricité pour pouvoir accueillir nos agents. Ces branchements seront effectués sous peu.
En plus du débroussaillage, d’autres travaux ont été exécutés :
• La mairie a été embellie par les fleurs que nos agents ont plantées et qu’ils entretiennent avec soin.
• Les grosses pluies ont révélé la nécessité d’entretenir les fossés. Si certains l’ont été dans l’urgence, nous avons repéré ceux qui doivent l’être dès l’automne.
• La remise en état du belvédère de Chantegay a commencé. La pause d’une barrière a été effectuée. Ce travail se complètera par la pause de mobilier urbain, à savoir des bancs et des tables de pique-nique. Ce magnifique panorama qui met en valeur notre belle commune le mérite bien.
• Régulièrement aussi les agents effectuent la tonte du cimetière et du parking du pont. Ils veillent aussi au bon fonctionnement de la station de relevage du Pont et de la station d’épuration. Cette station de relevage nous a d’ailleurs donné quelques soucis, à cause des rats qui ont rongé les fils électriques. Cette panne a été la cause des mauvaises odeurs qui se sont répandues dans le quartier. Nous avons dû faire appel à un technicien.
• La neige et le gel de cet hiver ont favorisé la multiplication des nids de poules. Nos agents sont intervenus un peu partout sur la commune, aux endroits qui nous ont été signalés.
Des projets :
• Aménagement du local touristique qui sera fait probablement dans l’été. Cet aménagement a été retardé par le temps mis pour obtenir le permis de construire. En effet, toute construction dans le périmètre du château et de l’église doit passer par l’approbation de l’architecte des Bâtiments de France.
• Aménagement du parking du pont qui est à compléter.
• Passage pour piétons devant le café du pont.
• Mise en place d’un coussin berlinois pour ralentir la circulation à Marvignes.
• Mise en place de certains panneaux pour renforcer la sécurité sur nos routes.
Comme on peut le voir nos agents ne chôment pas. La municipalité, comme c’est son rôle, s’applique de son mieux à faciliter la vie de chacun, même si parfois nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer des interventions absolument immédiates.