Photo © Olivier Sébart

♦ Budget principal 2011

• Quels sont les principaux chiffres du budget 2011 ?

On distingue d’une part le fonctionnement des services municipaux et des actions mises en œuvre, qui s’équilibre à 559 086,00 €, et d’autre part, les investissements d’un montant égal en dépenses et en recettes de 897 619,00 €, qui se traduisent par une évolution du patrimoine de la commune (routes, logements, constructions, gros matériel…)

• Comment sont réparties les dépenses de fonctionnement ?

Sur 100 € de dépenses:
• 23 € vont au chapitre 011 "charges à caractère général", où on retrouve tout ce qui concerne les dépenses habituelles d’une petite commune comme Chambonas : l’eau, l’éle ctricité, le téléphone, les assurances, les fournitures de bureau, de voirie, le carburant, les réparations, les produits d’entretien, le petit outillage courant, etc…
• 25 € vont au chapitre 012, pour les frais de personnel. Pour le service technique, compte tenu des problèmes de santé de 2 agents, la commune prévoit un emploi aidé en complément de l’équipe en place. Une partie du salaire et des charges sera remboursée (en recettes de fonctionnement).
• 32 € vont aux chapitres 65 – 67 – 022 – et 014, qui comprennent essentiellement les versements obligatoires aux différents syndicats, comme celui du ramassage scolaire, de la piscine couverte, des études du Chassezac, le syndicat départemental d’énergies (éclairage public et réseaux), les frais de scolarité des enfants de Chambonas, le service départemental d’incendie et de secours (pompiers), les subventions aux associations et au CCAS de la commune, ainsi que les indemnités des élus (Maire, Adjointes et conseiller délégué). En outre cette année, suite à la réforme de la fiscalité locale (suppression de la taxe professionnelle), l’Etat nous demande de reverser la somme de 51 078,00 €, sur le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), nouveau dispositif expliqué ci-après au paragraphe "quels sont les effets de la réforme de la fiscalité locale ? ".
• 1 € sert à payer les intérêts des emprunts de la commune au chapitre 66.
• 3 € sont affectés à des opérations d’ordre entre sections, qui ne constituent pas des dépenses réelles, mais généralement des amortissements (on retrouve ces sommes en recettes d’investissement).
• 16 € sont inscrits au chapitre 023, qui vont servir à financer l’investissement.

• Quels sont les principaux investissements prévus au budget 2011 ?

On trouve tout d’abord les programmes engagés sur l’année 2010 et qui se poursuivent sur 2011.On appelle cela des crédits reportés. Il s’agit essentiellement des investissements suivants :
• l’achat du terrain à la Communauté de Communes (à côté du futur hôpital), avec en recettes un emprunt de 145 000,00 €,
• une partie de l’aménagement des trottoirs de Coussillon pour 100 000,00 €,
• l’éclairage public,• l’aménagement des 2 logements locatifs pour 215 000,00 € financés en partie par un emprunt de 130 000,00 € (les loyers couvrant le remboursement de cet emprunt),
• l’acquisition de matériel pour la mairie et les services techniques,
• l’aménagement d’un local d’informations touristiques.

Pour 2011, ont été rajoutées les opérations suivantes :
• la réfection de chaussées,
• le complément pour les trottoirs du Coussillon,
• la création d’un giratoire, l’étude de la traversée du village,
• le montage de la participation pour voies et réseaux de Marvignes (viabilisation de la zone AU inscrite au PLU par l’équipe municipale précédente),
• l’achat de mobilier et matériel pour le point d’informations touristiques
• et le belvédère de Chantegay.

Précisons que le giratoire de Coussillon ne pourra être réalisé qu’avec la participation des entreprises et commerces bénéficiaires de cet aménagement qui va sécuriser les entrées et sorties des fournisseurs et de la clientèle.
Précisons également que les opérations de 2011 seront financées par des subventions du Conseil Général, un emprunt de 105 000,00 € et l’autofinancement de la commune.

• Quels sont les effets sur notre budget de la réforme de la fiscalité locale ?

2011 est la première année d’application de la réforme de la fiscalité locale, dont l’essentiel consiste à supprimer la taxe professionnelle et à la remplacer par la Contribution Economique Territoriale.Pour Chambonas, cela se traduit par une recette qui passe de 50 652,00 € en 2009 à 35 497,00 € en 2011.Bien entendu, d’autres recettes ont donc été attribuées aux communes pour compenser cette perte.Il s’agit essentiellement de la part de la Taxe d’Habitation du Conseil Général.Ce qui, dans une commune comme la nôtre, rurale et sans grosses entreprises, pourrait s’avérer finalement avantageux. En effet, nous gagnons plus de bases sur les habitations, que ce que nous en perdons sur les entreprises.Mais la réforme ne s’arrête pas là, car pour pouvoir maintenir les ressources des communes qui percevaient des gros montants de taxe professionnelle (TP), on va demander aux communes "bénéficiaires" de la réforme de reverser le supplément pour le redonner aux grosses communes qui perdent de la TP… et c’est ainsi que Chambonas doit reverser au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) la somme de 51 078,00 €. C'est-à-dire qu’une petite commune rurale doit apporter son concours pour que les communes anciennement "riches" continuent à l’être…
La France est le pays d’Europe dans lequel les écarts de richesse fiscale entre les communes sont les plus élevés: les mieux dotées ont une richesse fiscale de 7 403,00 € par habitant, alors que les moins favorisées disposent de 168,00 €.

Alors, attendons la prochaine réforme qui se profile et qui s’appelle réforme de la péréquation. Elle doit conduire à une plus grande solidarité entre les territoires !

Bérengère Bastide