Compte-Rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2010

Présents : Roger Boulard, Bérengère Bastide, Christine Vaille, Aline Larrieu-Arguillé, Brigitte Bourgade, Léon Boyer, Michel Barbot, Marie-Thérèse Bouchet, Nathalie Feret, Christian Garnier, Françoise Lassalaz, Jamel Bezzazi, Christian Hilaire.
Excusé : Patrick Fara - Absent : Loïc Rouveyrol - Secrétaire de séance : Christine Vaille

Le maire rappelle que la commune s’est engagée dans un gros budget investissement.

• Droit de Préemption Urbain
Le maire explique qu’il convient dans l’intérêt de la commune d’instaurer un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Chambonas lui permettant de mener à bien sa politique foncière. Ce droit de préemption urbain était déjà existant dans le POS et il convient de délibérer pour l’instaurer sur le PLU. A l’unanimité des membres présents le droit de préemption est instauré sur le PLU.

• Transport Intercommunal
Le Maire informe le conseil municipal qu’en collaboration avec les communes de Montselgues et Les Salelles, un service de transports de personnes pour se rendre aux Vans, le samedi matin (marché et autres services) va être mis en place dans les meilleurs délais. Ce service fonctionnerait les samedis jour de marché y compris les jours fériés.
Heure de début de service (aller) : 7h30
Heure de début de service (retour)11h30
Départ du service : Montselgues - Prévenchère
Points d’arrêts : arrêts conventionnés - Arrivée du service : Les Vans Centre.
Après mise en concurrence, l’entreprise Ginoux a été retenue pour 195,00 € HT par trajet (aller/ retour) avec un véhicule de 17 places.
Le coût final du transport sera réparti (après recettes déduites) au 1/3 pour chacune des 3 communes. Le Conseil Général financera à 60% le déficit HT.
Les communes décident de fixer le prix du transport de la façon suivante, pour les usagers de :
- la commune de Montselgues : 1.50 € A / 3,00 € AR
- la commune de Les Salelles : 1.00 € A / 2,00 € AR
- la commune de Chambonas : 0.50 € A / 1,00 € AR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal est d’accord pour la création de ce service et sollicite la compétence pour devenir organisateur délégué de transport public pour ce service. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de solliciter l’aide financière du Département pour la mise en place de ce service et l’autorise à signer toutes conventions afférentes.

• Assainissement
Une demande de J. M. Pertus gérant du camping les Châtaigniers pour un branchement à l’assainissement collectif a été faite auprès de la municipalité. Cela nécessite de faire des travaux au poste de relevage de la station d’épuration. Une participation financière sera demandée. Il est aussi envisagé que le nouvel hôpital se branche sur cette pompe de relevage. Les travaux s’élèveraient à 400 000.00 €.

• Convention avec l'ACCA
Dans le nouveau local technique, une partie du local sera laissée à l’ACCA de Chambonas qui se charge de l’aménager et de faire les travaux de finition. Pour cela il convient de signer une convention d’utilisation pour mise à disposition des locaux à la société de chasse. Cette convention a été établie et doit être approuvée par les parties (ACCA/commune).
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.

• Piste DFCI Bernardy
Suite à la décision du 9 avril 2010 de procéder à la régularisation foncière et juridique du chemin de Bernardy le conseil municipal décide de faire borner la piste DFCI de Bernardy sur la portion située sur la commune de Chambonas.
Le Conseil sollicite à cet effet l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Général et autorise le maire à engager les démarches et à signer tout document s’y rapportant.
Le Maire justifie cette démarche car l’infrastructure de la DFCI a été créée sur des terrains privés et la base d’accords verbaux. Cette situation rend contestable l’intervention de la commune pour en assurer l’entretien, l’utilisation et elle est encouragée par les services de l’Etat (DDT) et du Département. Une fois régularisée cette piste sera entretenue par le Département, les frais des bornages seront pris en charge à 80% par le Département.

Questions Diverses :
Taxe d’assainissement - Suite à la difficulté de faire encaisser les taxes d’assainissement, des élus rencontreront un représentant de la SAUR pour faire une étude sur la possibilité d’affermage ou de prestation de services pour l’assainissement.
Calade des Bancs - Suite au passage de nombreux 4X4, motos, quads et du trophée Cévenol, et après les gros orages sur le chemin de la calade des Bancs il a été constaté que celle-ci se dégrade de jour en jour et qu’il convient de faire le nécessaire pour la maintenir en état. Après en avoir discuté, le Conseil Municipal sollicite le Maire afin qu’il prenne un arrêté pour interdire la circulation des véhicules motorisés sur cette calade. Un panneau "interdit à tous véhicules motorisés" sera installé aux deux extrémités de la calade et après discussion avec les riverains, une barrière sera installée.
Chemin des Maisons - Il est prévu de s’occuper de l’évacuation des eaux pluviales.
Voirie Communale :
- Un enrobé à chaud sera effectué sur la desserte du Plot et bétonnage devant la salle des fêtes. Un appel à concurrence sera lancé.
- Une barrière ou un parapet est prévu à l’embranchement de Champval.
- Vitesse sur le pont de Chambonas : Monsieur NAVARRO viendra pour trouver une solution ainsi que pour le terre-plein de la cave.
Étude du 07 - L’étude réalisée par le SDE 07 est terminée, il est proposé de mettre 30 000 € par an pour réaliser des travaux d’éclairage public. Ces travaux sont financés à 50% par le SDE 07.

L'ordre du jour est clos.

Transport collectif local

Depuis le samedi 3 juillet 2010, le transport local spécifique fonctionne sur les communes de Montselgues, Les Salelles et Chambonas. Jour de fonctionnement : samedi y compris les jours fériés. Une partie du coût du transport sera pris en charge par le Conseil Général d’Ardèche (66% du déficit HT pour la commune de Montselgues, 60% du déficit HT pour la commune de Les Salelles, 60% du déficit HT pour la commune de Chambonas).
Le coût final du transport (recettes déduites) sera réparti entre les communes comme suit :
• 1/3 du déficit pour la commune de Montselgues,
• 1/3 du déficit pour la commune de Les Salelles,
• 1/3 du déficit pour la commune de Chambonas.
La participation demandée à chaque voyageur sur la commune de Chambonas est de 0,50 € l'aller et de 1,00 € l'aller-retour. S’inscrire avant chaque jeudi 17h00 à la Mairie de Chambonas au 04.75.37.24.22
D'autres possibillités d'arrêt seront étudiées au fur et à mesure que nous connaîtrons les besoins des usagers.
A retenir avec ce transport : plus de problème de stationnement, de portage de sacs de courses, d'attente tant à l'aller qu'au retour.

• Les arrêts sur la commune de Chambonas :
8 h 45 - Marvignes
8 h 50 - Le Château
8 h 55 - Le Pont
• Les points d’arrêts à l’arrivée de Les Vans :
9 h 05 - parking devant la poste
9 h 10 - parking de La Clairette
• Retour - les points de départ de Les Vans :
11 h 30 - parking La Clairette
11 h 35 - garage Renault Gourdon
Les premiers passagers et les élus étaient très satisfaits (photo),
"essayez-le, vous l'adopterez" !...